Conditions Générales de Vente (CGV)

INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre, d'une part, la société ARTEMISIA, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé à Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 821 350 782 00016, ci-après dénommée « ARTEMISIA », et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat par téléphone, fax, courriel ou courrier postal auprès de la société ARTEMISIA, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre ARTEMISIA et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à toute commande réalisée via les canaux de communication susmentionnés. Les présentes CGV prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, sauf conditions particulières expressément acceptées par ARTEMISIA. ARTEMISIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toutes les ventes conclues entre ARTEMISIA et ses clients. Elles annulent et remplacent toute version antérieure. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, nonobstant toute clause contraire pouvant figurer dans les documents de l’Acheteur, sauf accord écrit et préalable d’ARTEMISIA. Établies dans un souci de transparence, les présentes CGV définissent le cadre contractuel applicable à la relation commerciale entre ARTEMISIA et ses clients. Il est expressément précisé qu’ARTEMISIA n’est en aucun cas tenue d’accepter des conditions dérogatoires ou abusives imposées par l’Acheteur.

2. PRODUITS
Les produits concernés par les présentes CGV comprennent, notamment, des épices, plantes aromatiques, et produits d’herboristerie.

3. PRIX – CONDITIONS FINANCIÈRES
Les prix des produits ainsi que les modalités financières sont définis dans les conditions tarifaires d’ARTEMISIA, en vigueur à la date de la commande. Ces conditions peuvent être communiquées sur demande.

4. COMMANDES
Toute commande effectuée par téléphone, fax, courrier ou courriel devra être claire, précise et complète. Elle engage l’Acheteur dès sa réception par ARTEMISIA.

5. LIVRAISON
5.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont en principe de 10 jours ouvrés, à compter de la confirmation de commande, sauf indication contraire.

5.2 Lieu et mode de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, en France. Les modalités de transport sont définies au moment de la commande.

6. TRANSFERT DES RISQUES
Quel que soit le mode de transport ou le donneur d’ordre, les produits voyagent aux risques et périls du Client dès leur remise au transporteur.

7. CONFORMITÉ – RÉCEPTION
7.1 Avaries liées au transport
Toute réserve liée à la livraison (avarie, colis manquant, etc.) doit être formulée auprès du transporteur lors de la réception, et confirmée à ARTEMISIA par écrit dans un délai de 48 heures.

7.2 Réserves liées à la conformité des produits – Retours
Toute réclamation relative à la conformité des produits devra être adressée à ARTEMISIA dans un délai de 7 jours à compter de la réception. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

8. FORCE MAJEURE – RESPONSABILITÉ
ARTEMISIA décline toute responsabilité en cas de retard, d’avarie ou de dégradation des produits dus à un cas de force majeure, ou à des événements indépendants de sa volonté.

9. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits vendus restent la propriété d’ARTEMISIA jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.

10. CONFIDENTIALITÉ – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les documents, tarifs, fiches techniques, et toute autre information communiqués par ARTEMISIA sont strictement confidentiels et demeurent la propriété exclusive d’ARTEMISIA.

11. DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, sauf disposition légale impérative contraire.

12. CLAUSE PÉNALE
Sauf accord écrit d’ARTEMISIA, tout retard de paiement donnera lieu, après mise en demeure restée sans effet, à l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales.

5 Trav. de la Grande Bastide,
13013 Marseille
Horaires : 9h-12h / 14h-17h

+33784389781
contact@artemisia-marseille.com
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